FILIÈRE COTON : La Cour de justice de la Cedeao condamne le Bénin à verser 40 millions de francs CFA à une société

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La Cour de justice de la Cedeao a rendu un verdict défavorable à l’État béninois concernant la construction d’une usine d’égrenage de coton à Djougou. Ce jugement fait suite à une plainte déposée par une société de droit béninois contre l’État, le président Patrice Talon, et l’Association Interprofessionnelle du Coton (Aic).

Créée en 2016, la société requérante avait commencé les travaux après avoir obtenu les autorisations nécessaires. Cependant, ces autorisations ont été annulées par les autorités en raison de l’absence d’un accord préalable de l’Association Interprofessionnelle du Coton (Aic). La société a qualifié cette décision d’« arbitraire » et a intenté une action en justice.
Après plusieurs tentatives infructueuses devant les tribunaux béninois, la société a saisi la Cour de justice de la Cedeao, dénonçant des violations de ses droits, notamment le droit de propriété. L’actionnaire majoritaire a réclamé une compensation de 52 milliards de francs CFA pour le manque à gagner et les préjudices subis.
Bien que l’État béninois ait contesté la compétence de la Cour, celle-ci a jugé recevables les plaintes contre l’État, tout en rejetant celles visant le président Patrice Talon et l’Aic. La Cour a reconnu la violation du droit de propriété de la société et a condamné l’État béninois à verser 40 millions de francs CFA pour réparer les préjudices liés à cet affaire.

Nadjahatou BAGUIRI

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