Projet de loi portant adhésion du Bénin à l’UPOV-91 : Des acteurs du secteur agricole inquiets dénoncent
Le gouvernement du Bénin a transmis à l’Assemblée Nationale pour étude et adoption le projet de loi portant adhésion du Bénin à l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales. Mais des acteurs du secteur agricole, notamment des organisations de la société civile intervenant dans ledit secteur dénoncent un projet de loi qui « se moque de la nature » et « ne vise qu’à remplacer des semences agricoles par des semences industrielles ». Elles voient ainsi derrière ce projet de loi de mains invisibles de multinationales en quête seulement de marchés d’écoulement et de gains.
L’Union pour la Protection des Obtention, Végétale ( UPOV) est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d’une conférence diplomatique à l’initiative de la France et des grands semenciers du monde.
L’UPOV et la convention qui le cadre, mise à jour en 1991, visent entre autres à protéger juridiquement les droits de propriété intellectuelle des producteurs de variétés nouvelles de semences au niveau international. L’UPOV suivant ses publications cherche à mettre en place et à promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales. Toutefois, certaines ONG contestataires comme le Réseaux « JINUKUN » au Bénin y voient des manœuvres d’entreprises semencières fortes, pour contrôler et monopoliser les semences agricoles dans le dessein de se faire plus d’argent, une fois encore sur le dos des paysans.
Si cette loi venait à être votée par l’Assemblée Nationale et promulguée, ce serait la porte ouverte à des textes (lois, decrets, réglementations…) qui pourraient criminaliser les agriculteurs simplement, parce qu’ils sèment, conservent, échangent et protègent leurs semences. Nos paysans donc risqueraient la prison et ou de fortes amandes s’ils continuent de faire ce qu’ils font depuis toujours. Ainsi le gouvernement béninois et les députés, représentants du peuple souverain auraient manqué de résister aux pressions des grandes corporations productrices de semences, en faveur de la privatisation de celles-ci. L’adhésion du Bénin à l’UPOV, conséquence d’un probable vote du projet de loi introduit à l’Assemblée Nationale pourrait même obliger le gouvernement béninois à cesser de s’impliquer dans la recherche, l’amélioration, la production et la distribution de semences.
Dans leur conférence publique samedi dernier à Cotonou, sous la houlette du réseau «JINUkUN» des experts nationaux et internationaux, des acteurs du secteur agricole et de l’environnement anti-UPOV ont démontré que l’UPOV «détruit la biodiversité et compromet les approches durables de la production agricole et alimentaire au Bénin et en Afrique en général». C’est pourquoi, ils appellent tous les acteurs en Afrique ; le gouvernement et le parlement béninois en particulier à reconsidérer la stratégie pour mettre en place des systèmes de semences au service et au profit des communautés agricoles.
Pour Pierre BEDIYE, Président du Réseau «JINUKUN», les questions que se posent aujourd’hui les agriculteurs béninois et africains au sujet de l’UPOV ont nom la signification, l’opportunité, les enjeux, les risques, les conséquences, et surtout à qui profite-t-elle ?
Il faut dire que ledit projet de loi avait déjà été introduit sans succès à l’Assemblée Nationale en 2017.
Nicolas H. (Contact: 95 79 55 55)
