REFORME AGRAIRE : Un nouveau projet de loi agricole sur la table des députés

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L’agriculture béninoise aura bientôt une loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle. C’est l’une des décisions issues du Conseil des Ministres du mercredi 1er septembre 2021.

Jacques D. BOSSE

Le Bénin disposera bientôt d’une vraie boussole en matière de politique agricole, alimentaire et nutritionnelle. Réuni mercredi, 1er septembre en Conseil des Ministres, le Gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale pour examen et vote, le projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. « Le document actuellement sur la table des élus parlementaires, viendra combler le vide juridique observé dans ce domaine. D’où son importance capitale », ont fait remarquer les membres du Gouvernement. Il apporte des réponses aux enjeux du secteur de l’agriculture en pleine transformation, notamment autour des axes stratégiques que sont : la définition des principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle ; la définition des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs ; la fixation du cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles ; l’institutionnalisation des structures d’encadrement ; l’organisation du régime de financement et de la fiscalité applicable aux différentes formes d’entreprises ou d’exploitations agricoles ; la définition d’un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres ; et la prise en compte des questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. La fixation de ce cadre juridique permettra d’inscrire dans la durée, toutes les interventions de l’Etat dans le secteur, aux fins de mettre en place un véritable modèle de développement du potentiel agricole au Bénin.

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